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Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Ces conditions s'appliquent à chaque devis, commande et livraison effectués par OkeyPackaging Ltd (« nous »). En passant commande, vous les acceptez. Si vous commandez au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité pour l'engager.
« Produits » désigne les articles d'emballage que nous fournissons. « Produits sur mesure » désigne les Produits imprimés ou modifiés selon vos spécifications. « Commande » désigne une instruction écrite acceptée par écrit de notre part. « BAT » désigne le visuel numérique que nous vous envoyons pour validation avant production.
Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire. Un devis est une invitation à entrer en pourparlers, pas une offre ferme. Le contrat est formé lorsque nous émettons une confirmation de commande écrite. Nous pouvons refuser une commande à notre discrétion (atteinte à des droits de tiers, quantité inférieure au minimum, force majeure).
Les prix sont en GBP et hors TVA sauf mention contraire. Nous facturons à la validation du BAT. Les paiements par carte et PayPal sont dus immédiatement ; les comptes professionnels approuvés bénéficient de 30 jours nets. Les retards de paiement sont soumis aux intérêts prévus par la loi britannique applicable.
Vous êtes responsable de l'exactitude des fichiers fournis (orthographe, couleurs, marques, mentions réglementaires). Nous envoyons un BAT numérique avant production. Une fois le BAT validé, nous ne pouvons accepter de réclamation portant sur des erreurs présentes dans le fichier validé.
Les délais annoncés démarrent le jour ouvré suivant la validation du BAT et l'encaissement, selon l'événement le plus tardif. Nous expédions avec Royal Mail, DPD, DHL, UPS et FedEx. Les dates de livraison sont estimatives. Le risque est transféré à la livraison ; la propriété, au paiement intégral.
Les Produits sur mesure ne peuvent être annulés après validation du BAT. Toute modification ultérieure peut entraîner des frais supplémentaires. Les produits standard peuvent être annulés avant expédition pour un remboursement intégral.
Vous garantissez que les fichiers et logos fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers et que vous disposez du droit de les reproduire. Vous nous accordez une licence non exclusive pour exécuter votre Commande. Nous restons titulaires des droits sur nos gabarits et designs produit.
Notre responsabilité totale est limitée au prix payé pour les Produits concernés. Nous n'excluons pas la responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par notre négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou économiques.
Les présentes conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
Si un point n'est pas clair, écrivez à [email protected] et nous l'expliquerons en langage simple.
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